Viviane Graeve
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viviane GRAEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
magistrate hors hiérarchie, placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000031742512
(source JORF)
admission
03 Janvier 2016
03/01/2016
De:
Viviane GRAEVE
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000023571526
(source JORF)
nomination
13 Février 2011
13/02/2011
De:
Viviane Graeve
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Marais
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000182066
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1997
08/11/1997
De:
Viviane Graeve
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Grellier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000175786
(source JORF)
nomination
21 Juin 1992
21/06/1992
De:
Viviane Graeve
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Feydeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990